CIVIPOL MAURITANIE – Acquisition de Systèmes de drones d’observation de type 1 et de type 2 (229.090)

1. Description du marché

Le projet dans lequel s’inscrit le présent marché a pour objectif de renforcer les capacités de réponse opérationnelle des acteurs publics mauritaniens responsables de la surveillance des frontières maritimes (mer et côtes), de la recherche, du sauvetage, de la prise en charge et de la protection des migrants empruntant la route atlantique. Le renforcement des capacités mauritaniennes se traduit par la fourniture d’équipements aux différents acteurs publics en charge de la surveillance des frontières et du secours en mer.

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison des systèmes de drone et de leurs pièces de rechange, la formation et la garantie de systèmes de drones d’observation :

• 6 systèmes de drone d’observation de type 1 pour la Marine Nationale et les Garde-Côtes mauritaniens ;
• 6 systèmes de drone d’observation de type 2 pour la Gendarmerie.

2. Nombre et intitulés des lots

Les fournitures sont commandées en 2 lots :

• Lot 1 : 6 systèmes de drone d’observation de type 1 pour la Marine Nationale et les Garde-Côtes mauritaniens ;
• Lot 2 : 6 systèmes de drone d’observation de type 2 pour la Gendarmerie.

3. Budget maximal alloué au marché (les prix sont entendus hors taxes)

6 120 000 € maximum pour les deux lots, décomposé comme suit :

• 4 020 000€ maximum pour le lot 1 ;
• 2 100 000€ maximum pour le lot 2.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

4. Situation d’exclusion

Ne peuvent participer à la mise en concurrence, ni être attributaires d’un contrat, les personnes morales qui :

1. Sont en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de cessation d’activité, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
2. Font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
3. Ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée (c’est-à-dire, contre lequel il n’y a plus de recours possible) pour tout délit mettant en cause leur conduite professionnelle ;
4. En matière professionnelle, ont commis une faute grave ;
5. N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;
6. N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;
7. Se sont rendues gravement coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par DCI pour leur participation à un contrat ;
8. Font office de sociétés-écrans créées pour dissimuler les transactions financières et/ou blanchir l’argent d’une ou de plusieurs autres sociétés
9. Dans le cadre d’un autre contrat conclu avec DCI, ont été déclarées en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles ;
10. Il a été établi par un jugement définitif que l’entreprise est coupable de l’un des faits suivants :

• fraude, au sens de l’article 3 de la directive (UE) 2017/1371 ;
• corruption, telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 2, de la directive (UE) 2071/1371 ;
• comportements liés à une organisation criminelle visés à l’article 2 de la décision-cadre

2008/841/JAI du Conseil de l’Union Européenne ;

• blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme au sens de l’article 1 er, paragraphes 3, 4 et 5, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil ;
• infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, telles qu’elles sont définies respectivement à l’article 1er et à l’article 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d’infraction telles qu’elles sont visées à l’article 4 de ladite décision ;
• travail des enfants ou autres formes de traite des êtres humains tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil ;

Le point a) ne s’applique pas en cas d’achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d’un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès des liquidateurs d’une procédure d’insolvabilité, par le truchement d’un concordat judiciaire ou dans le cadre d’une procédure de même nature prévue par le droit national.

Défense Conseil International exclut l’entreprise :

– Lorsqu’une personne morale qui est un membre de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance dudit entreprise ou qui possède des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle à l’égard de cette entreprise se trouve dans une des situations visées aux points c) à i) ;

– lorsqu’une personne morale qui répond indéfiniment des dettes de ladite entreprise se trouve dans une des situations visées au point a) ou b) ;

– lorsqu’une personne morale qui est essentielle à l’attribution ou à l’exécution de l’engagement juridique se trouve dans une des situations visées aux points c) à i).

Le candidat/soumissionnaire doit signer une déclaration sur l’honneur selon laquelle il n’est pas dans une des catégories citées ci-dessus.

Sont également exclus les soumissionnaires ou sous-traitants établis dans des pays sous sanction de l’Union Européenne.

5. Nombre d’offres

Une personne morale ne peut pas soumettre plus d’une offre, quelle que soit la forme de sa

participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d’un

consortium présentant une offre). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait

plus d’une offre, toutes les offres auxquelles cette personne participe seront éliminées.

Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour les 2 lots, ou une offre pour un seul des lots. Une offre ne concernant qu’un des types de système de drone d’observation sera considérée.

6. Situations de recevabilité

Pour être recevables les offres devront être accompagnées de :

7. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance est autorisée sous réserve du respect des règles de sous-traitance des conditions du contrat.

8. Garantie de bonne exécution et de restitution d’acompte

Une garantie bancaire de bonne exécution est requise ainsi qu’une garantie bancaire de restitution d’acompte.

9. Réunion d’information et/ou visite de site

Aucune réunion d’information n’est prévue.

8. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.

9. Date prévue de commencement du marché

Notification et un début de Marché estimés en juin 2026.

10. Période de mise en œuvre des tâches maximale

Date de signature du contrat plus 9 mois au maximum pour chaque lot.

CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

11. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble :

• Capacité économique et financière du soumissionnaire

• Capacité professionnelle du soumissionnaire

Expérience d’au moins cinq (5) ans dans le domaine de la conception et de la production  de systèmes de drone d’observation du type recherché (type 1 et/ou type 2).

• Capacité technique du soumissionnaire

Le soumissionnaire a déjà mis en œuvre avec succès des projets dans le domaine en rapport avec le présent marché (fourniture, livraison, formation, maintenance et garantie de systèmes de drones d’observation).

12. Critères d’attribution

Sous réserve que le soumissionnaire ait été sélectionné et de la totale conformité de l’offre, le critère d’attribution sera le prix.

SOUMETTRE UNE OFFRE

13. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Sur le site internet de DCI sous la rubrique : http://groupedci.fr/appel-offre

Il est également disponible auprès de CIVIPOL sur leur site internet : https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres

Pour obtenir les spécifications techniques et le projet de contrat, le soumissionnaire doit faire une demande à  ma-ue.achats@groupedci.com en fournissant un engagement de confidentialité signé (NDA). Le dossier technique, l’annexe financière et le projet de contrat seront disponibles sur la plateforme électronique WSS.

Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être déposée sur la plateforme WSS au moins quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 14.

DCI répondra aux questions à l’ensemble des soumissionnaires au moins (10) jours avant la date limite de soumission des offres sur la plateforme WSS.

Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard dix (10) jours avant la date limite de soumission des offres sur la plateforme WSS.

14. Date limite de soumission des offres

La date limite de soumission des offres est la suivante : 26 mai 2026  (fuseau horaire de Paris).

Toute offre reçue au-delà de cette date limite ne sera pas prise en considération et ne pourra être étudiée.

15. Séance d’ouverture des offres

Le 27 mai 2026.

16. Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cet appel d‘offres doivent être faites en français.