Acquisition de navires SAR (Search And Rescue) (226.026 )

DESCRIPTION DU PROJET

1. Description du marché

Ce projet a pour objectif de renforcer les opérations relevant de l’action de l’État égyptien en mer et plus spécifiquement de son volet axé sur la recherche et le sauvetage « Search And Rescue » (SAR) dans les espaces maritimes égyptiens en mer Méditerranée.

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, la formation et le suivi en garantie de 3 navires SAR ainsi que les éléments nécessaires à leur maintenance et la garantie après-vente.

2. Nombre et intitulés des lots

Lot unique

3. Budget maximal alloué au marché (les prix sont entendus hors taxes)

NC

CONDITIONS DE PARTICIPATION

4. Éligibilité et règle de l’origine

Ne peuvent participer à la mise en concurrence, ni être attributaires d’un contrat, les personnes
morales qui :

• (a) Sont en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de cessation d’activité, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
• (b) Font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
• (c) Ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée (c’est-à-dire, contre lequel il n’y a plus de recours possible) pour tout délit mettant en cause leur conduite professionnelle ;
• (d) En matière professionnelle, ont commis une faute grave ;
• (e) N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;
• (f) N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;
• (g) Se sont rendues gravement coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par DCI pour leur participation à un contrat ;
• (h) Font office de sociétés-écrans créées pour dissimuler les transactions financières et/ou blanchir l’argent d’une ou de plusieurs autres sociétés
• (i) Dans le cadre d’un autre contrat conclu avec DCI, ont été déclarées en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles ;
• (j) Il a été établi par un jugement définitif que l’entreprise est coupable de l’un des faits
  suivants :
  – fraude, au sens de l’article 3 de la directive (UE) 2017/1371 ;
  – corruption, telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 2, de la directive (UE) 2071/1371 ;
  – comportements liés à une organisation criminelle visés à l’article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil ;
  – blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme au sens de l’article 1 er, paragraphes 3, 4 et 5, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil ;
  – infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, telles qu’elles sont définies respectivement à l’article 1er et à l’article 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d’infraction telles qu’elles sont visées à l’article 4 de ladite décision ;
  – travail des enfants ou autres formes de traite des êtres humains tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil ;

Le point (a) ne s’applique pas en cas d’achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d’un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès des liquidateurs d’une procédure d’insolvabilité, par le truchement d’un concordat judiciaire ou dans le cadre d’une procédure de même nature prévue par le droit national.

DCI exclut l’entreprise :

• Lorsqu’une personne morale qui est un membre de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance dudit entreprise ou qui possède des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle à l’égard de cette entreprise se trouve dans une des situations visées aux points c) à i) ;
• Lorsqu’une personne morale qui répond indéfiniment des dettes de ladite entreprise se trouve dans une des situations visées au point a) ou b) ;
• Lorsqu’une personne morale qui est essentielle à l’attribution ou à l’exécution de l’engagement juridique se trouve dans une des situations visées aux points c) à i).
• Le candidat/soumissionnaire doit signer une déclaration sur l’honneur selon laquelle il n’est pas dans une des catégories citées ci-dessus.

5. Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre par type de produit (pas de variante sur un même produit).

De fait, les soumissionnaires sont autorisés à soumettre plusieurs offres, tant qu’elles correspondent à la demande technique.

6. Situations d’exclusion

Pour être recevables les offres devront être accompagnées de l’original de :

• Tout document justifiant de l’enregistrement au niveau national en tant que personne morale ;
• L’attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement dont vous relevez qui mentionne notamment que vous êtes à jour de l’ensemble de vos obligations sociales.
• L’attestation de responsabilité civile professionnelle.

7. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance est autorisée sous réserve du respect des règles de sous-traitance des conditions du contrat.

8. Garantie de bonne exécution

La garantie de bonne exécution est requise.

9. Réunion d’information et/ou visite de site

Aucune réunion d’information n’est prévue.

10. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date limite de remise des offres.

11. Date prévue de commencement du marché

Notification avant fin juin 2023 pour un début de contrat fin juin 2023.

12. Période de mise en œuvre des tâches

Date de signature du contrat plus quatorze (14) mois.

CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

12. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble :

– Capacité économique et financière du soumissionnaire :

La prestation ne doit pas représenter plus de cinquante (50) pour cent du chiffre d’affaires du dernier exercice fiscal du soumissionnaire.

– Capacité professionnelle du soumissionnaire :

Expérience d’au moins cinq (5) ans dans le domaine de la construction navale.

– Capacité technique du soumissionnaire :

Le soumissionnaire a déjà mis en œuvre avec succès au moins un projet dans le domaine en rapport avec le présent marché (fourniture, livraison, formation et maintenance de garantie de navires SAR).

Critères d’attribution
Le critère d’attribution sera le prix sous réserve de totale conformité de l’offre.

 SOUMETTRE UNE OFFRE

13. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Sur le site internet de DCI sous la rubrique : http://groupedci.fr/appel-offre

14. Date limite de soumission des offres

La date limite de soumission des offres est la suivante : 16 juin 2023 à 12H00 (fuseau horaire GMT +1).

Toute offre reçue au-delà de cette date limite ne sera pas prise en considération et ne pourra être étudiée.

Il est également disponible auprès de CIVIPOL sur leur site internet.
Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à : M. Bastien Tribout (bastien.tribout@groupedci.com ) au moins quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 18.

DCI répondra aux questions au moins (10) jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard dix (10) jours avant la date limite de soumission des offres sur le site de DCI : http://groupedci.fr/appel-offre.

19. Séance d’ouverture des offres

Le 16 juin 2023 à 12h30 (fuseau horaire de Paris GMT +1).

20. Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cet appel d‘offres doivent être faites en français et en anglais.