Politique de confidentialité

Le groupe DCI accorde la plus grande importance et le plus grand soin la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ainsi qu’au respect des dispositions légales en vigueur en la matière. Il met en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Cette politique de confidentialité (ci-après la « politique ») a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes (« vous », « vos », « votre ») sur les traitements de données personnelles les concernant et mis en œuvre par le groupe DCI en qualité de responsable de traitement

1- Collecte de données personnelles

Cette Politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de la gestion du site internet groupedci.fr et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site internet

Pour l’ensemble de ces traitements, le groupe DCI est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD.

Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives au groupe DCI sur notre page mentions légales.

Le groupe DCI s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, le groupe DCI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, le groupe DCI met en œuvre le principe de minimisation des données sur l’ensemble des formulaires présents sur le site en limitant la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et en indiquant le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.

Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, le groupe DCI ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

2- Traitements mis en œuvre 

Les informations que vous communiquez via le formulaire de contact et les cookies (pour plus d’informations, vous êtes invités à vous référer à la rubrique spécifique « Cookies ») font l’objet d’un traitement par DCI ayant pour finalité la réponse à vos demandes de contact.

DCI traite les données personnelles ainsi collectées pour les finalités, durées et sur la base des fondements ci-dessous :

Nous ne partageons jamais vos Données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Les Données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (Sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos Données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos Données personnelles soient protégées en permanence.

Le groupe DCI pourra également être amenée à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Tous ces Tiers peuvent provenir de pays faisant ou non partie de l’Union européenne (« UE »), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence.

Dans un tel cas, les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services sont transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci est effectué :

• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
• Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
• Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

3- Exercice de vos droits

Conformément à la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement (droit à l’oubli),
• droit de retrait de votre consentement,
• droit d’opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à :

Défense Conseil International (« DCI »)
27-29, rue Leblanc
CS 95438 – 75737 PARIS
ou par mail à dpo@groupedci.com.

Le cas échéant, une copie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée.

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos Données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces Données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Date de mise à jour de la Politique de confidentialité :  Janvier 2025 par Groupe DCI