TRAVAUX SUR LE SITE NAUTIQUE DE BLANGOUA (EPF-2023-11_AO1.1)

Mis à jour le 19/12/2024 à 11h30

DESCRIPTION DU PROJET

1. Description du marché
Le présent marché a pour objet d’assurer les travaux de construction des infrastructures d’adaptation de la base nautique de BLANGOUA (BG) au Cameroun au profit de la Force Multinationale Mixte (FMM).
L’objectif principal est de réaliser ces travaux incluant la livraison de la cuve à carburant avant la saison des pluies 2025, contraintes climatiques spécifique au site, et conformément besoins exprimés par la FMM.

2. Nombre et intitulés des lots

Lot unique

CONDITIONS DE PARTICIPATION

3. Éligibilité et règle de l’origine

Ne peuvent participer à la mise en concurrence, ni être attributaires d’un contrat, les personnes morales qui :

• a) Sont en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de cessation d’activité, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
• b) Font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
• c) Ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée (c’est-à-dire, contre lequel il n’y a plus de recours possible) pour tout délit mettant en cause leur conduite professionnelle ;
• d) En matière professionnelle, ont commis une faute grave ;
• e) N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;
• f) N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;
• g) Se sont rendues gravement coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par DCI pour leur participation à un contrat ;
• h) Font office de sociétés-écrans créées pour dissimuler les transactions financières et/ou blanchir l’argent d’une ou de plusieurs autres sociétés;
• i) Dans le cadre d’un autre contrat conclu avec DCI, ont été déclarées en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles ;
• j) Il a été établi par un jugement définitif que l’entreprise est coupable de l’un des faits suivants :
  i. fraude, au sens de l’article 3 de la directive (UE) 2017/1371 ;
  ii. corruption, telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 2, de la directive (UE) 2071/1371 ;
  iii. comportements liés à une organisation criminelle visés à l’article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil de l’Union Européenne ;
  iv. blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 3, 4 et 5, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil ;
  v. infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, telles qu’elles sont définies respectivement à l’article 1er et à l’article 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d’infraction telles qu’elles sont visées à l’article 4 de ladite décision ;
  vi. Travail des enfants ou autres formes de traite des êtres humains tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil.
  Le point a. ne s’applique pas en cas d’achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d’un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès des liquidateurs d’une procédure d’insolvabilité, par le truchement d’un concordat judiciaire ou dans le cadre d’une procédure de même nature prévue par le droit national.

DCI exclut l’entreprise :

• Lorsqu’une personne morale qui est un membre de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance dudit entreprise ou qui possède des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle à l’égard de cette entreprise se trouve dans une des situations visées aux points c) à i) ;

• Lorsqu’une personne morale qui répond indéfiniment des dettes de ladite entreprise se trouve dans une des situations visées au point a) ou b) ;

• Lorsqu’une personne morale qui est essentielle à l’attribution ou à l’exécution de l’engagement juridique se trouve dans une des situations visées aux points c) à i).

Le candidat/soumissionnaire doit signer une déclaration sur l’honneur selon laquelle il n’est pas dans une des catégories citées ci-dessus.

Sont également exclus les soumissionnaires établis dans des pays sous sanction de l’Union Européenne.

4. Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre faisant apparaitre également les options tant qu’elles correspondent à la demande technique.

5. Situations de recevabilité

Pour être recevables les offres devront être complètes comme demandé à l’article 4.1 du Règlement de consultation.

6. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance n’est pas autorisée.

7. Garantie de bonne exécution

Aucune garantie de bonne exécution n’est exigée au titre du Contrat. Cependant, DCI ne pourra être facturé des cinq derniers pourcents du Montant Total du Contrat qu’à l’issue de la période de garantie des Ouvrages, soit six (6) mois après la réception des Ouvrages.
Si dans les six mois qui suivent la réception des Ouvrages un manquement apparait, DCI sera en droit de ne pas régler les cinq derniers pourcents du Montant Total du Contrat au titre de la garantie de bonne exécution, après information au Contractant, et le Contractant ne pourra pas les réclamer pour quelque motif que ce soit.

8. Réunion d’information et/ou visite de site

Les candidats devront avoir pris connaissance des lieux des travaux, et des éventuelles contraintes imposées par ceux-ci au moment de remettre leur offre.
Aussi, une visite du site est obligatoire. La recevabilité de l’offre sera soumise à la présentation du bon de visite visé par la maîtrise d’ouvrage. Les modalités de cette visite seront à arrêter avec le représentant du Maître d’oeuvre. Un certificat de visite sera à inclure à l’offre.

9. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres.

10. Date prévue de commencement du marché

Notification mi-janvier 2025 pour un début de contrat début 2025.

11. Période de mise en oeuvre des tâches

La durée limite d’exécution à la date de signature du contrat est de cinq (5) mois, période de préparation d’un (1) mois incluse.

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

12. Critères de sélection

A l’issue de l’ouverture des offres, le comité étudiera la recevabilité des offres (critères énumérés ci-dessus).
Les offres recevables feront l’objet d’une notation établie sur les critères suivants :

1er Critère : Prix des prestations selon DPGF Note sur 100, coefficient de pondération 55 %

2ème Critère : Adaptation au besoin Note sur 100, coefficient de pondération 35 %

3ème Critère : Capacité de la société Note sur 100, coefficient de pondération 10 %

13. Critères d’attribution

Sous réserve que le soumissionnaire remplisse les critères de sélection et de la totale conformité de son offre, le critère d’attribution sera l’obtention de la meilleure note.

DCI procède à l’ouverture des offres remises par les soumissionnaires et à la notation des offres, sur la base des critères pondérés énoncés à l’article 12, dans le respect des exigences de recevabilité fixées à l’article 5.

L’élimination des soumissionnaires en raison de l’irrecevabilité de leur offre leur est notifiée, en leur indiquant qu’ils disposent d’une voie de recours.

Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. Les offres conformes sont classées par application de la formule suivante et par ordre de note décroissant :

Note finale = P x 55 % + VT x 35 % + C x 10 %
P = indiquant le prix
VT = indiquant la valeur technique
C = indiquant la capacité de l’entreprise

L’offre la mieux classée (celle qui obtient la note finale la plus élevée) sera retenue sous réserve des dispositions de l’article suivant.

DCI notifie aux candidats non retenus le rejet de leur offre en leur indiquant qu’ils disposent d’un délai 15 jours ouvrés pour porter une réclamation auprès de DCI.

SOUMETTRE UNE OFFRE

14. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le prestataire doit faire la demande d’engagement de confidentialité à l’adresse suivante : service.achats@groupedci.com.

Cet engagement de confidentialité doit être renvoyé et signé au plus tard le 28 novembre 2024 – 12h00 heure de Paris au service achats (adresse email ci-dessus) de DCI conformément à l’échéancier de l’article 5 du règlement de la consultation.

L’appel d’offres sera accessible sous l’outil en ligne WSS une fois l’engagement de confidentialité réceptionné.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : service.achats@grpedci.com en précisant l’objet de l’appel d’offres au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 15.

DCI répondra aux questions le 13 décembre 2024. DCI pourra éventuellement être amené à modifier le présent calendrier et le notifiera par écrit aux candidats via l’outil en ligne WSS.

15. Date limite de soumission des offres

La date limite de soumission des offres est la suivante : 7 janvier 2025 à 18H00 (fuseau horaire de Paris).

Toute offre reçue au-delà de cette date limite ne sera pas prise en considération et ne pourra être étudiée.

16. Séance d’ouverture des offres

Le 8 janvier à 16H00 (fuseau horaire de Paris)