Sécurité des sites de formation à N’Djaména (N° EPF-2023-11/AO6)

DESCRIPTION DU PROJET

1. Description du marché

Le projet a pour but de sélectionner un prestataire capable de délivrer une sécurité adaptée au profit de différents centres de formation, afin que les personnels de la FMM puissent suivre une instruction adaptée à leurs besoins opérationnels. Cette sécurité doit répondre aux contraintes des sites de formations, ainsi qu’au volume global des formations (Annexe 6.4).
L’objectif principal est de mettre en oeuvre, une prestation de sécurité, de jour et de nuit, pour chacun des sites où les formations se déroulent, en liaison avec les forces de sécurité locales.
Les prestations de sécurité attendues consistent, d’une part, en la mise en place de vigiles (créneau 7h – 19h) pour la partie diurne ainsi que la mise en place de personnels des forces de sécurité intérieure, selon un dispositif fixe et mobile (créneau 19h – 07h) pour la partie nocturne.
Sécurité : sur des durées variables de 1 à 12 semaines il s’agit d’assurer de jour comme de nuit (H24, 7 jours sur 7) une sécurité visible et légitime au profit de personnels de la FMM en les protégeant de tout acte terroriste ou malveillant, sur des emprises hôtelières dont la surface (jusqu’à 4 hectares de surface) et les points particuliers à surveiller (1 à plusieurs) sont variables.

Modalités :
– Dispositif humain de contrôle d’accès aux entrées de l’établissement.
– Dispositif de patrouilles (de nuit) et de poste statiques (de jour et de nuit).
– Recours aux forces de sécurité locales, en armes, pour la surveillance nocturne.
– Recours à du personnel de gardiennage, non armé, pour la surveillance diurne.
– Recours à du personnel, recruté et sélectionné à l’issue d’une période de formation d’au moins 15 jours.
– Prestations à assurer à N’Djamena et dans les environs (25 km maximum du centre-ville).
– Effectif variable, à adapter selon le site, la surface et les points particuliers à surveiller H24.
– Personnel autonome en hébergement et en nourriture (autonomie de service quel que soit le lieu).
– Service continu à fournir sur des périodes allant de 1 à 12 semaines consécutives.
– Possibilité d’assurer des prestations sur trois sites différents simultanément.

2. Nombre et intitulés des lots

Lot unique

CONDITIONS DE PARTICIPATION

3. Éligibilité et règle de l’origine

Ne peuvent participer à la mise en concurrence, ni être attributaires d’un contrat, les personnes morales qui :

• a) Sont en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de cessation d’activité, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
• b) Font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
• c) Ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée (c’est-à-dire, contre lequel il n’y a plus de recours possible) pour tout délit mettant en cause leur conduite professionnelle ;
• d) En matière professionnelle, ont commis une faute grave ;
• e) N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;
• f) N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;
• g) Se sont rendues gravement coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par DCI pour leur participation à un contrat ;
• h) Font office de sociétés-écrans créées pour dissimuler les transactions financières et/ou blanchir l’argent d’une ou de plusieurs autres sociétés;
• i) Dans le cadre d’un autre contrat conclu avec DCI, ont été déclarées en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles ;
• j) Il a été établi par un jugement définitif que l’entreprise est coupable de l’un des faits suivants :
  i. fraude, au sens de l’article 3 de la directive (UE) 2017/1371 ;
  ii. corruption, telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 2, de la directive (UE) 2071/1371 ;
  iii. comportements liés à une organisation criminelle visés à l’article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil de l’Union Européenne ;
  iv. blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 3, 4 et 5, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil ;
  v. infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, telles qu’elles sont définies respectivement à l’article 1er et à l’article 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d’infraction telles qu’elles sont visées à l’article 4 de ladite décision ;
  vi. Travail des enfants ou autres formes de traite des êtres humains tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil.
  Le point a. ne s’applique pas en cas d’achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d’un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès des liquidateurs d’une procédure d’insolvabilité, par le truchement d’un concordat judiciaire ou dans le cadre d’une procédure de même nature prévue par le droit national.

DCI exclut l’entreprise :

• Lorsqu’une personne morale qui est un membre de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance dudit entreprise ou qui possède des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle à l’égard de cette entreprise se trouve dans une des situations visées aux points c) à i) ;
• Lorsqu’une personne morale qui répond indéfiniment des dettes de ladite entreprise se trouve dans une des situations visées au point a) ou b) ;
• Lorsqu’une personne morale qui est essentielle à l’attribution ou à l’exécution de l’engagement juridique se trouve dans une des situations visées aux points c) à i).

Le candidat/soumissionnaire doit signer une déclaration sur l’honneur selon laquelle il n’est pas dans une des catégories citées ci-dessus.

Sont également exclus les soumissionnaires établis dans des pays sous sanction de l’Union Européenne.

4. Nombre d’offres

Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumettre plusieurs offres.

5. Situations de recevabilité

Pour être recevables les offres devront être complètes comme demandé à l’article 6.3 du Cahier des charges.

6. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance est autorisée pour le recours aux forces de sécurité intérieures.

7. Garantie de bonne exécution

Non applicable.

8. Réunion d’information et/ou visite de site

Aucune réunion d’information n’est prévue.

9. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres.

10. Date prévue de commencement du marché

Notification le 24 février 2025 pour un début de contrat à partir du 18 mars 2025..

11. Période de mise en œuvre des tâches

La date limite d’exécution des prestations est établie au 31 décembre 2025.

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

12. Critères de sélection

A l’issue de l’ouverture des offres, le comité étudiera la recevabilité des offres (critères énumérés ci-dessus).
Les offres recevables feront l’objet d’une notation établie sur les critères suivants :

1 : Critère prix. Note sur 100 points, coefficient de pondération 50 %
Montant global de chaque offre.
La note relative au prix de l’offre sera déterminée par comparaison avec l’offre du candidat ayant proposé le prix le plus bas, selon la formule suivante :

Dans laquelle :
N prix = note du prix de la proposition
P min = prix de l’offre la moins chère
P offre = prix de l’offre du candidat
2 : Valeur technique (offre commerciale). Note sur 100, coefficient de pondération 50 %
Respect des prestations attendues.
Organisation du service.

13. Critères d’attribution

Sous réserve que le soumissionnaire remplisse les critères de sélection et de la totale conformité de son offre, l’attribution sera basée sur une offre conforme et satisfaisante d’un point de vue technique, assorti du prix le plus bas.
DCI procède à l’ouverture des offres remises par les soumissionnaires et à la notation des offres, sur la base des critères pondérés énoncés à l’article 12, dans le respect des exigences de recevabilité fixées à l’article 5.
L’élimination des soumissionnaires en raison de l’irrecevabilité de leur offre leur est notifiée, en leur indiquant qu’ils disposent d’une voie de recours.
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. Les offres conformes sont classées par application de la formule suivante et par ordre de note décroissant :
Note finale = P x 50% + VT x 50 %
L’offre la mieux classée (celle qui obtient la note finale la plus élevée) sera retenue sous réserve des dispositions de l’article suivant.
DCI notifie aux candidats non retenus le rejet de leur offre en leur indiquant qu’ils disposent d’un délai 15 jours ouvrés pour porter une réclamation auprès de DCI.

SOUMETTRE UNE OFFRE

14. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Faire la demande d’un engagement de confidentialité à l’adresse suivante : service.achats@groupedci.com.
L’appel d’offres sera accessible sous l’outil en ligne WSS une fois l’engagement de confidentialité réceptionné. La date limite de retour de l’engagement de confidentialité est au plus tard le 30 janvier 2025 à 12H00. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : service.achats@groupedci.com en précisant l’objet de l’appel d’offres au moins quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 15.

15. Questions des soumissionnaires

La date limite des questions est fixée au 7 février 2025
DCI répondra aux questions le 12 février 2025. DCI pourra éventuellement être amené à modifier le présent calendrier et le notifiera par écrit aux candidats via l’outil en ligne WWS.

16. Date limite de soumission des offres

La date limite de soumission des offres est la suivante : 18 février 2025 à 12H00 (fuseau horaire de Paris).
Toute offre reçue au-delà de cette date limite ne sera pas prise en considération et ne pourra être étudiée.

17. Séance d’ouverture des offres

L’ouverture des offres aura lieu le 21 février 2025 (fuseau horaire de Paris).

17. Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cet appel d‘offres doivent être faites en français.