Livraison de carburant et de lubrifiant (226.941-2)

DESCRIPTION DU PROJET

1.  Description du marché

Le projet a pour but d’assurer la fourniture et la livraison de carburant et de lubrifiants aux bases nautiques de la Force Multinationale Mixte, afin que les bateaux de la FMM puissent patrouiller sur le lac Tchad et intervenir rapidement sur les zones de conflits. A cet effet, les zones de livraison et de stockage ont été identifiées, ainsi que les capacités de stockage pour chaque unité de la FMM.

L’objectif principal est de mettre en œuvre, au plus tôt, une livraison mensuelle de carburant nautique et de lubrifiants pour moteurs de bateaux, sur les bases nautiques de la FMM en tenant compte des capacités actuelles de stockage et des besoins de la FMM. Prochainement, ces capacités de stockage vont faire l’objet d’une extension afin d’augmenter les volumes de livraison.

2.  Nombre et intitulés des lots

La prestation attendue consiste en la fourniture et la livraison, dans les délais convenus, d’un volume de carburant défini par la FMM et pouvant aller jusqu’à 30 000 litres d’Essence, sur chaque site de la FMM, chaque mois, jusqu’en décembre 2025. Le volume précis sera défini mensuellement par l’envoi d’un bon de commande ajusté en fonction des disponibilités de stockage transmises par la FMM.

Ces prestations concernent les lots suivants :

Lot 1 : Fourniture et livraison de carburant Essence et de Lubrifiants (huiles) à la base nautique de Bibi (Tchad).

Lot 2 : Fourniture et livraison de carburant Essence et de Lubrifiants (huiles) à la base nautique de Blangoua (Cameroun).

Lot 3 : Fourniture et livraison de carburant Essence et de lubrifiants (huiles) à la base nautique de Fish Dam (Nigeria). En cas d’indisponibilité ou d’inaccessibilité, la livraison doit se faire au Quartier Général du Secteur 3 de la FMM, à Baga.

Modalités identiques pour les 3 lots :

Fourniture de carburant :
Type : Essence SP 95 (ou SP 91 pour le Nigéria)
Quantité : jusqu’à 90 000 litres mensuellement

Fourniture d’ingrédients :
Type : Huile moteur Yamalube 10 W 40
Quantité : jusqu’à 900 litres mensuellement
Type : Huile boite SAE 90 API GL4
Quantité : jusqu’à 300 litres mensuellement

Fréquences :
Premières livraisons : à partir de novembre 2024
Dernières livraisons : décembre 2025
Fréquences : livraisons mensuelles sur chaque site

CONDITIONS DE PARTICIPATION

3.  Éligibilité et règle de l’origine

Ne peuvent participer à la mise en concurrence, ni être attributaires d’un contrat, les personnes morales qui :

Ne peuvent participer à la mise en concurrence, ni être attributaires d’un contrat, les personnes morales qui :

• a) Sont en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de cessation d’activité, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
• b) Font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
• c) Ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée (c’est-à-dire, contre lequel il n’y a plus de recours possible) pour tout délit mettant en cause leur conduite professionnelle ;
• d) En matière professionnelle, ont commis une faute grave ;
• e) N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;
• f) N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;
• g) Se sont rendues gravement coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par DCI pour leur participation à un contrat ;
• h)Font office de sociétés-écrans créées pour dissimuler les transactions financières et/ou blanchir l’argent d’une ou de plusieurs autres sociétés
• i) Dans le cadre d’un autre contrat conclu avec DCI, ont été déclarées en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles ;
• j) Il a été établi par un jugement définitif que l’entreprise est coupable de l’un des faits suivants :
  i. fraude, au sens de l’article 3 de la directive (UE) 2017/1371 ;
  ii. corruption, telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 2, de la directive (UE) 2071/1371 ;
  iii. comportements liés à une organisation criminelle visés à l’article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil de l’Union Européenne ;
  iv. blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 3, 4 et 5, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil ;
  v. infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, telles qu’elles sont définies respectivement à l’article 1er et à l’article 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d’infraction telles qu’elles sont visées à l’article 4 de ladite décision ;
  vi. Travail des enfants ou autres formes de traite des êtres humains tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil

Le point a) ne s’applique pas en cas d’achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d’un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès des liquidateurs d’une procédure d’insolvabilité, par le truchement d’un concordat judiciaire ou dans le cadre d’une procédure de même nature prévue par le droit national.

DCI exclut l’entreprise :

Lorsqu’une personne morale qui est un membre de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance dudit entreprise ou qui possède des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle à l’égard de cette entreprise se trouve dans une des situations visées aux points c) à i) ;
Lorsqu’une personne morale qui répond indéfiniment des dettes de ladite entreprise se trouve dans une des situations visées au point a) ou b) ;
Lorsqu’une personne morale qui est essentielle à l’attribution ou à l’exécution de l’engagement juridique se trouve dans une des situations visées aux points c) à i).

Le candidat/soumissionnaire doit signer une déclaration sur l’honneur selon laquelle il n’est pas dans une des catégories citées ci-dessus.

Sont également exclus les soumissionnaires ou sous-traitants établis dans des pays sous sanction de l’Union Européenne.

4.  Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumissionner indépendamment pour un seul ou pour plusieurs lots. Chaque lot devra faire l’objet d’une offre de prix indépendante.

De fait, les soumissionnaires sont autorisés à soumettre plusieurs offres, tant qu’elles correspondent à la demande technique.

5.  Situations de recevabilité

Pour être recevables les offres devront être accompagnées de l’original de :

Une présentation générale de la société ;
La copie de l’acte d’immatriculation légal à un registre du commerce ou organisme équivalent ;
Une présentation de vos services et prestations et (produits) et de votre politique en matière de RSE et de santé sécurité au travail ;
Les références clients pour des prestations réalisées sur le même type de projet, notamment dans le secteur de la défense et des services aux armées ;
L’attestation d’assurance responsabilité civile ;
Un certificat de non mise en procédure de redressement ou liquidation judiciaire ;
L’attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement dont relève la société soumissionnaire qui mentionne notamment que vous êtes à jour de l’ensemble de vos obligations sociales ;
Le soumissionnaire fournira la preuve qu’il est dûment habilité à fournir, dans le pays où ils seront livrés, carburant et lubrifiants tels qu’indiqués dans son offre.

6.  Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance n’est pas autorisée.

7.  Garantie de bonne exécution

Non applicable.

8.  Réunion d’information et/ou visite de site

Aucune réunion d’information n’est prévue.

9.  Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres.

10.  Date prévue de commencement du marché

Notification le 11 novembre 2024 pour un début de contrat à partir du 27 novembre 2024.

11. Période de mise en œuvre des tâches

La date limite de livraison des carburants et lubrifiants est établie au 31 décembre 2025.

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

12.  Critères de sélection

A l’issue de l’ouverture des offres, le comité étudiera la recevabilité des offres (critères énumérés ci-dessus).

Les offres recevables feront l’objet d’une notation établie sur les critères suivants :

Critères et sous-critères Note sur Pondération
1 – Prix des prestations selon Bordereau des Prix 100 points 65 %
2 – Valeur technique 100 points 35 %
2.1 Méthodologie proposée /planning 60 points

2.2 Date de début de la prestation 40 points

1 Critère prix Note sur 100, coefficient de pondération 65 %

Montant global de l’offre (fourniture et livraison).

La note relative au prix de l’offre sera déterminée par comparaison avec l’offre du candidat ayant proposé le prix le plus bas, selon la formule suivante :

Dans laquelle :

N prix = note du prix de la proposition

P min = prix de l’offre la moins chère

P offre = prix de l’offre du candidat

La note du critère prix est établie sur la base de 100 points, et pondérée par un coefficient de 65%.

2 Valeur technique Note sur 100, coefficient de pondération 35 %

Date de début de la prestation.

Méthodologie proposée / planning.

13.  Critères d’attribution

Sous réserve que le soumissionnaire remplisse les critères de sélection et de la totale conformité de son offre, le critère d’attribution sera le prix le plus bas.

DCI procède à l’ouverture des offres remises par les soumissionnaires et à la notation des offres, sur la base des critères pondérés énoncés à l’article 13, dans le respect des exigences de recevabilité fixées à l’article 6.

L’élimination des soumissionnaires en raison de l’irrecevabilité de leur offre leur est notifiée, en leur indiquant qu’ils disposent d’une voie de recours.

Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. Les offres conformes sont classées par application de la formule suivante et par ordre de note décroissant :

Note finale = P x 65% + VT x 35 %

L’offre la mieux classée (celle qui obtient la note finale la plus élevée) sera retenue sous réserve des dispositions de l’article suivant.

DCI notifie aux candidats non retenus le rejet de leur offre en leur indiquant qu’ils disposent d’un délai 15 jours ouvrés pour porter une réclamation auprès de DCI.

SOUMETTRE UNE OFFRE

14.  Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le prestataire doit faire la demande de NDA (non disclosure agreement) au service.achats@groupedci.com.

L’appel d’offres sera accessible  sous l’outil en ligne WSS une fois le NDA réceptionné. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : service.achats@groupedci.com en précisant l’objet de l’appel d’offres au moins quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 16. DCI répondra aux questions le 25 octobre 2024. DCI pourra éventuellement être amené à modifier le présent calendrier et le notifiera par écrit aux candidats via l’outil en ligne WWS.

15.  Date limite de soumission des offres

La date limite de soumission des offres est la suivante : 1er novembre 2024 à 12H00 (fuseau horaire de Paris).

Toute offre reçue au-delà de cette date limite ne sera pas prise en considération et ne pourra être étudiée.

16.  Séance d’ouverture des offres

Présentation éventuelle des offres par les candidats retenus en Short List : le 4 novembre 2024 (fuseau horaire de Paris).

17.  Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cet appel d‘offres doivent être faites en français et en anglais.