Hôtellerie et traiteur à N’Djaména (N° EPF-2023-11_AO5)

DESCRIPTION DU PROJET

1. Description du marché

Le projet a pour but la sélection de prestataires en hôtellerie (hébergement et alimentation) et traiteur au profit de la Force Multinationale Mixte, afin que les personnels de la FMM puissent, dans les meilleures conditions possibles, suivre une instruction adaptée à leurs besoins opérationnels. A cet effet, plusieurs besoins en hôtellerie et en traiteur alimentaire ont été identifiés, afin de répondre aux contraintes des différentes formations ainsi qu’au volume global de formation.

L’objectif principal est de mettre en œuvre, au plus tôt, des prestations d’hôtellerie et de traiteur, pour chaque formation réalisée par Défense Conseil International, au profit de la Force Multinationale Mixte. Ces prestations doivent respecter les règles d’hygiène alimentaire propres au secteur de la restauration ainsi que les normes propres aux établissements d’hébergement (salubrité et sécurité).

2.  Nombre et intitulés des lots

Les prestations de services attendues consistent soit en la fourniture de l’hébergement des personnels de la FMM soit en la mise en place des repas nécessaires sur les lieux de l’hébergement, et d’autre part, la livraison de repas en traiteur, sur les différents lieux de formation des personnels de la FMM.

Les prestations à fournir font l’objet d’un calendrier établi par DCI et validé par la FMM, il se traduit par l’envoi d’un bon de commande. Ce bon de commande prévoit les effectifs et dates, qui pourront être ajustés en fonction des impératifs opérationnels de la FMM.

Ces prestations sont réparties selon les lots suivants :

Lot 1 : Hôtellerie (hébergement et alimentation), pour une capacité maximale de 70 personnes, en chambre individuelle climatisée, avec petit déjeuner et diner, déjeuner en option. L’établissement devra disposer d’au moins 2 salles de réunion ainsi que d’espaces intérieurs et extérieurs propices à la réalisation des formations théoriques et tactiques. Il devra disposer d’une cour intérieure, isolée de l’espace public, d’une superficie d’au moins 100 mètres carrés.

Lot 2 : Hôtellerie (hébergement et alimentation), pour une capacité maximale de 33 personnes, en chambre individuelle climatisée, avec petit déjeuner et diner, déjeuner en option. L’établissement devra disposer d’au moins 2 salles de réunion ainsi que d’espaces intérieurs et extérieurs propices à la réalisation des formations théoriques et tactiques. Il devra disposer d’une cour intérieure, isolée de l’espace public, d’une superficie d’au moins 800 mètres carrés, permettant la circulation de véhicules légers.

Lot 3 : Hôtellerie (hébergement et alimentation), pour une capacité maximale de 25 personnes, en chambre individuelle climatisée, avec petit déjeuner et diner, déjeuner en option. L’établissement n’est pas tenu de disposer d’une salle de réunion.

Lot 4 : Hôtellerie (hébergement et alimentation), pour une capacité maximale de 15 personnes, en chambre individuelle climatisée, avec petit déjeuner et diner, déjeuner en option. L’établissement n’est pas tenu de disposer d’une salle de réunion.

Lot 5 : Traiteur, jusqu’à 75 personnes, petit-déjeuner, pause-café, déjeuner, diner (selon la commande), boissons, cocktail de cérémonies. Les prestations sont à prévoir à N’Djamena et/ou à l’extérieur de la ville (région proche), pour des durées consécutives de 1 à 45 jours, parfois sur plusieurs sites simultanément.

Modalités obligatoires pour les lots 1, 2, 3 et 4 :

– Etablissement correctement dimensionné et protégé par un mur d’enceinte.

– Dispositif humain de contrôle d’accès aux entrées de l’établissement.

– Locaux en très bon état général (sols et murs, peintures, appareillages électriques).

– Cuisine équipée pour la confection des repas dans de bonnes conditions d’hygiène.

– Groupe électrogène autonome pour la fourniture d’électricité en secours (H24).

– Alimentation permanente en eau (douches, WC, lavabos).

– Réseau WIFI fonctionnel.

Modalités obligatoires pour le lot 5 :

– prestations à assurer à N’Djamena et à l’extérieur de la ville (région proche)

– effectif variable (de 15 à 75 personnes).

– service mobile adapté à tout type de salle (autonomie de service quel que soit le lieu).

– service pouvant s’étaler sur un (1) à plusieurs jours.

– possibilité d’assurer les prestations sur deux sites en simultané

CONDITIONS DE PARTICIPATION

2. Éligibilité et règle de l’origine

Ne peuvent participer à la mise en concurrence, ni être attributaires d’un contrat, les personnes morales qui :

a. Sont en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de cessation d’activité, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;

b. Font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;

c. Ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée (c’est-à-dire, contre lequel il n’y a plus de recours possible) pour tout délit mettant en cause leur conduite professionnelle ;

d. En matière professionnelle, ont commis une faute grave ;

e. N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;

f. N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;

g. Se sont rendues gravement coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par DCI pour leur participation à un contrat ;

h. Font office de sociétés-écrans créées pour dissimuler les transactions financières et/ou blanchir l’argent d’une ou de plusieurs autres sociétés

i. Dans le cadre d’un autre contrat conclu avec DCI, ont été déclarées en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles ;

j. Il a été établi par un jugement définitif que l’entreprise est coupable de l’un des faits suivants :

1. fraude, au sens de l’article 3 de la directive (UE) 2017/1371 ;
2. corruption, telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 2, de la directive (UE) 2071/1371 ;
3. comportements liés à une organisation criminelle visés à l’article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil de l’Union Européenne ;
4. blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 3, 4 et 5, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil ;
5. infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, telles qu’elles sont définies respectivement à l’article 1er et à l’article 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d’infraction telles qu’elles sont visées à l’article 4 de ladite décision ;
6. Travail des enfants ou autres formes de traite des êtres humains tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil.

DCI exclut l’entreprise :

• Lorsqu’une personne morale qui est un membre de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance dudit entreprise ou qui possède des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle à l’égard de cette entreprise se trouve dans une des situations visées aux points c) à i) ;
• Lorsqu’une personne morale qui répond indéfiniment des dettes de ladite entreprise se trouve dans une des situations visées au point a) ou b) ;
• Lorsqu’une personne morale qui est essentielle à l’attribution ou à l’exécution de l’engagement juridique se trouve dans une des situations visées aux points c) à i).

Le candidat/soumissionnaire doit signer une déclaration sur l’honneur selon laquelle il n’est pas dans une des catégories citées ci-dessus. Sont également exclus les soumissionnaires ou sous-traitants établis dans des pays sous sanction de l’Union Européenne.

4.  Nombre d’offres

Les soumissionnaires ne peuvent soumissionner que pour un seul lot.

De fait, les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumettre plusieurs offres.

5.  Situations de recevabilité

Pour être recevables les offres devront être accompagnées de :

• Une présentation générale de la société ;
• Une présentation de vos services et prestations ;
• Les références clients pour le même type de prestations déjà réalisées ;
• La copie de l’acte d’immatriculation légal à un registre du commerce ;
• L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
• Un certificat de non mise en procédure de liquidation judiciaire ;
• L’attestation qui mentionne que vous êtes à jour de vos obligations sociales ;
• L’attestation de Non Présence dans la liste des sanctions de l’UE (déclaration manuscrite).

6.  Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance n’est pas autorisée.

7.  Garantie de bonne exécution

Non applicable.

8.  Réunion d’information

Aucune réunion d’information n’est prévue.

9.  Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres.

10.  Date prévue de commencement du marché

Notification le 24 février 2025 pour un début de contrat à partir du 18 mars 2025.

11.  Période de mise en œuvre des tâches

La date limite d’exécution des prestations est établie au 31 décembre 2025.

CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

12. Critères de sélection

A l’issue de l’ouverture des offres, le comité étudiera la recevabilité des offres (documents énumérés au paragraphe 5).

Les offres recevables feront l’objet d’une notation établie sur les critères suivants :

1 : Critère prix. Note sur 100 points, coefficient de pondération 65 %

Montant global de chaque offre (hébergement et alimentation ou traiteur alimentaire).

La note relative au prix de l’offre sera déterminée par comparaison avec l’offre du candidat ayant proposé le prix le plus bas, selon la formule suivante :

Nprix = 100 x (Pmin / Poffre)

Dans laquelle :

N prix = note du prix de la proposition

P min = prix de l’offre la moins chère

P offre = prix de l’offre du candidat

2 : Valeur technique (offre commerciale). Note sur 100, coefficient de pondération 35 %

Respect des prestations attendues.

Organisation des prestations (personnels en poste).

13.   Critères d’attribution

Sous réserve que le soumissionnaire remplisse les critères de sélection et de la totale conformité de son offre, le critère d’attribution sera basé sur une offre conforme et satisfaisante d’un point de vue technique, assorti du prix le plus bas.

DCI procède à l’ouverture des offres remises par les soumissionnaires et à la notation des offres, sur la base des critères pondérés énoncés à l’article 12, dans le respect des exigences de recevabilité fixées à l’article 5.

L’élimination des soumissionnaires en raison de l’irrecevabilité de leur offre leur est notifiée, en leur indiquant qu’ils disposent d’une voie de recours.

Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. Les offres conformes sont classées par application de la formule suivante et par ordre de note décroissant :

Note finale = P x 65% + VT x 35 %

L’offre la mieux classée (celle qui obtient la note finale la plus élevée) sera retenue sous réserve des dispositions de l’article suivant.

DCI notifie aux candidats non retenus le rejet de leur offre en leur indiquant qu’ils disposent d’un délai 15 jours ouvrés pour porter une réclamation auprès de DCI.

SOUMETTRE UNE OFFRE

 14. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Faire la demande d’un engagement de confidentialité à l’adresse suivante :  service.achats@groupedci.com.

L’appel d’offres sera accessible sous l’outil en ligne WSS une fois l’engagement de confidentialité  réceptionné. La date limite de retour de l’engagement de confidentialité est fixée au plus tard au 24 janvier 2025 à 12H00. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : service.achats@groupedci.com en précisant l’objet de l’appel d’offres au moins quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 15.

DCI répondra aux questions le 12 février 2025. DCI pourra éventuellement être amené à modifier le présent calendrier et le notifiera par écrit aux candidats via l’outil en ligne WWS.

15.  Date limite de soumission des offres

La date limite de soumission des offres est la suivante : 18 février 2025 à 12H00 (fuseau horaire de Paris).

Toute offre reçue au-delà de cette date limite ne sera pas prise en considération et ne pourra être    étudiée.

16.  Séance d’ouverture des offres

L’ouverture des offres aura lieu le 20 février 2025 (fuseau horaire de Paris).

17. Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cet appel d‘offres doivent être faites en français.