Fourniture d’un service RSR aéroporté (EU2024_01_1)
Prestation de service
Publié le 26/01/2024
DESCRIPTION DU MARCHE
1.Description du marché
Fourniture d’un service RSR aéroporté.
2. Nombre et intitulés des lots
Un lot de fourniture d’un service RSR aéroporté.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
3. Éligibilité et règle de l’origine
La participation au marché est ouverte aux personnes morales.
4. Nombre d’offres
Une offre.
5. Situations d’exclusion
Pour être recevables les offres devront être accompagnées ou remplir les éléments suivants :
- L’accord de confidentialité signé
- Le questionnaire de due diligences complété avec les pièces jointes et signé
- Le certificat de non mise en procédure de redressement ou liquidation judiciaire
- L’attestation de Responsabilité Civile
- L’attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement
- L’attestation de Non-Présence dans la liste des sanctions de l’UE
- L’acceptation du projet de contrat (Annexe 6.5) comprenant les éventuelles réserves conformément à l’article 5.2 ci-dessus
- Le BPU complété et signé
- Déclaration du soumissionnaire relatif à sa capacité à déposer une licence d’exportation et liste des équipements (avec leurs références) qui pourraient être soumis à cette licence d’exportation.
- Produits et services en provenance des pays de la CML (sauf dérogation spécifique demandée)
- Datées et signées par toute personne ayant autorité à remettre l’offre
- Démonstration de la capacité technique, professionnelle et financière (cf. documents demandés par le cahier des charges à l’article 5.3 et dans l’indexation des documents demandés)
6. Possibilités de sous-traitance
Oui.
7. Garantie de bonne exécution
Oui.
8. Réunion d’information et/ou visite de site
Non.
9. Validité des offres
10 mois.
10. Date prévue de commencement du marché
Le 20/04/2024.
11. Période de mise en œuvre des tâches
Le Contrat entre en vigueur à la date de sa signature par la dernière partie. Il restera en vigueur jusqu’à la parfaite réalisation de toutes les obligations du contractant.
CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION
12. Critères de sélection et d’attribution
- Acceptation de la proposition du contrat avec les conditions particulières et générales qui y sont annexées avec ou sans réserves
- Compréhension de la mission : adéquation de la réponse au CDC
- Date de début de prestation
- Méthodologie proposée / planning
- Capacité maximale d’heures de vol mensuelles
- Capacité à exploiter les données issues des capteurs avion
- Capacité à intégrer les optionnels
- Montant global de l’offre
- Références clients pour des prestations similaires dans le secteur de la défense
La pondération des critères est précisée au sein du cahier des charges.
SOUMETTRE UNE OFFRE
13. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?
Sur le site internet de rubrique : Projets/Appels d’offres.
Et les Annexes 6.5 (projet de contrat) et 6.6 (descriptif technique détaillé) via la plateforme Kiteworks de DCI après signature du NDA
Pour compléter le NDA, merci de prendre contact avec : service.achats@groupedci.com
14. Date limite de soumission des offres
Le 20/03/2024à 12h00.
15 Séance d’ouverture des offres
Le 21/03/2024.
16. Langue de la procédure
Français – Traduction de courtoisie en anglais.
17. Base juridique
Le marché est soumis au droit français.
Les soumissionnaires sont invités à accéder à l’appel d’offres à travers le site web de DCI et à télécharger le cahier des charges
MISE A JOUR DES DOCUMENTS DE l’APPEL D’OFFRES EN DATE DU 29/02/2024.