Avion de transport multifonction médicalisé au Bénin (N° EPF-2024-54_AO1)

DESCRIPTION DU PROJET

1. Description du marché

DCI, acteur de mise en oeuvre de l’Union européenne et de l’OTAN, est mandaté pour l’acquisition de capacités à destination de pays soutenus par l’UE.
Le présent marché a pour objet la fourniture d’un avion de transport multifonction médicalisé et prestations associées de maintenance et de formation au Benin.

2. Nombre et intitulés des lots

Le marché est constitué de 2 lots distincts :
– Lot 1: avion Beechcraft King Air 350i ou 350C ou Beechcraft King Air 360
– Lot 2 : formation d’une qualification de Type militaire (non EASA) pour transformer quatre à six pilotes sur Beechcraft King Air.
Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre aux deux lots ou à un seul des deux lots.
DCI pourra retenir un seul candidat pour l’ensemble des lots ou deux soumissionnaires distincts.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

3. Éligibilité et règle de l’origine

Ne peuvent participer à la mise en concurrence, ni être attributaires d’un contrat, les personnes morales qui :

• a) Sont en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de cessation d’activité, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
• b) Font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
• c) Ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée (c’est-à-dire, contre lequel il n’y a plus de recours possible) pour tout délit mettant en cause leur conduite professionnelle ;
• d) En matière professionnelle, ont commis une faute grave ;
• e) N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;
• f) N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;
• g) Se sont rendues gravement coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par DCI pour leur participation à un contrat ;
• h) Font office de sociétés-écrans créées pour dissimuler les transactions financières et/ou blanchir l’argent d’une ou de plusieurs autres sociétés;
• i) Dans le cadre d’un autre contrat conclu avec DCI, ont été déclarées en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles ;
• j) Il a été établi par un jugement définitif que l’entreprise est coupable de l’un des faits suivants :
  i. fraude, au sens de l’article 3 de la directive (UE) 2017/1371 ;
  ii. corruption, telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 2, de la directive (UE) 2071/1371 ;
  iii. comportements liés à une organisation criminelle visés à l’article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil de l’Union Européenne ;
  iv. blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 3, 4 et 5, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil ;
  v. infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, telles qu’elles sont définies respectivement à l’article 1er et à l’article 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d’infraction telles qu’elles sont visées à l’article 4 de ladite décision ;
  vi. Travail des enfants ou autres formes de traite des êtres humains tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil.
  Le point a. ne s’applique pas en cas d’achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d’un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès des liquidateurs d’une procédure d’insolvabilité, par le truchement d’un concordat judiciaire ou dans le cadre d’une procédure de même nature prévue par le droit national.

• k) Qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,324-1,324-5,324-6,421-1 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,434-9-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d’un autre Etat membre de l’Union européenne. La condamnation définitive pour l’une de ces infractions ou pour recel d’une de ces infractions d’un membre de l’organe de gestion, d’administration, de direction ou de surveillance ou d’une personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle d’une personne morale entraîne l’exclusion de la procédure de passation de cette personne morale, tant que cette personne physique exerce ces fonctions.
• l) Qui n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n’ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dans le pays concerné.
• m) Qui ont été sanctionnées pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l’article L. 1146-1 du même code ou de l’article 225-1 du code pénal ;

Le point a. ne s’applique pas en cas d’achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d’un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès des liquidateurs d’une procédure d’insolvabilité, par le truchement d’un concordat judiciaire ou dans le cadre d’une procédure de même nature prévue par le droit national.

DCI exclut l’entreprise :

• Lorsqu’une personne morale qui est un membre de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance dudit entreprise ou qui possède des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle à l’égard de cette entreprise se trouve dans une des situations visées aux points c) à i) ;
• Lorsqu’une personne morale qui répond indéfiniment des dettes de ladite entreprise se trouve dans une des situations visées au point a) ou b) ;
• Lorsqu’une personne morale qui est essentielle à l’attribution ou à l’exécution de l’engagement juridique se trouve dans une des situations visées aux points c) à i).

Le candidat/soumissionnaire doit signer une déclaration sur l’honneur selon laquelle il n’est pas dans une des catégories citées ci-dessus.

Sont également exclus les soumissionnaires établis dans des pays sous sanction de l’Union Européenne.

4. Situations de recevabilité

Pour être recevables les offres devront être complétées comme demandé dans le cahier des charges.

5. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance est autorisée à condition d’avoir obtenu de DCI l’acceptation de chaque sous-traitant dans les conditions détaillées au cahier des charges.

6. Validité des offres

Les offres doivent être valables pendant une période de trente-cinq (35) jours à compter de la date limite de réception des offres.

7. Date prévue de notification des résultats

Notification des résultats prévue le 7 mars 2025 pour un commencement à la notification du contrat.

8. Période de mise en œuvre des tâches

Le contrat sera mis en œuvre à partir de sa notification et se terminera au plus tard le 06/12/2026.

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

9. Critères de sélection

Les critères de sélection de la candidature au titre du marché sont les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.

10. Critères d’attribution

Les critères d’attributions sont définis dans le cahier des charges.
Dès que DCI a fait son choix de la meilleure offre, DCI informe par écrit les soumissionnaires du résultat de l’appel d’offres en :
– en indiquant, pour chaque lot, au soumissionnaire ayant obtenu la 2ème meilleure note qu’il est le candidat de réserve en cas de retrait du candidat retenu ou d’échec de la mise au point du contrat, et
– en notifiant aux candidats non retenus le rejet de leur offre.

SOUMETTRE UNE OFFRE

11. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le prestataire doit envoyer l’engagement de confidentialité à l’adresse suivante : service.achats@groupedci.com.
Ce document de confidentialité doit être renvoyé et signé au plus tard le 28 février 2025 à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus conformément à l’échéancier du règlement de la consultation.
L’appel d’offres sera accessible à compter du 14 février 2025 sous l’outil en ligne une fois le document de confidentialité signé réceptionné par DCI. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être déposée sur la plateforme en ligne au moins sept (7) jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 12. DCI répondra aux questions le 25 février 2025.
DCI pourra éventuellement être amené à modifier le calendrier et le notifiera par écrit aux candidats via l’outil en ligne.

12. Date limite de soumission des offres

La date limite de soumission des offres est la suivante : 28 février 2025 à 12H00 (fuseau horaire de Paris).
Toute offre reçue au-delà de cette date limite ne sera pas prise en considération et ne pourra être étudiée.

13. Séance d’ouverture des offres

Le 4 mars 2025 à 14h00.