Acquisition de drones à voilure mobile – MAURITANIE (N° 228.584)

Publié le 31/10/2025

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DESCRIPTION DU PROJET

 

  1. Description du marché

 

Le projet dans lequel s’inscrit le présent marché a pour objectif de renforcer les capacités de réponse opérationnelle des acteurs publics mauritaniens responsables de la surveillance des frontières maritimes (mer et côtes), de la recherche, du sauvetage, de la prise en charge et de la protection des migrants empruntant la route atlantique. Le renforcement des capacités mauritanienne se traduit par la fourniture d’équipements aux différents acteurs publics en charge de la surveillance des frontières et du secours en mer.

 

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison et la garantie de systèmes de drones à voilure mobile :

 

  • 46 systèmes de drone à voilure mobile -Type 1.
  • 4 systèmes de drone à voilure mobile – Type 2.

 

  1. Nombre et intitulés des lots

 

Les fournitures sont commandées en 2 lots :

 

Lot 1 : 46 systèmes de drones à voilure mobile -Type 1

 

Lot 2 : 4 systèmes de drone à voilure mobile – Type 2.

 

  1. Budget maximal alloué au marché (les prix sont entendus hors taxes)

 

416 000€ maximum pour les deux lots.

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

  1. Éligibilité

 

La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement – consortium – de soumissionnaires) :

(1) La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé : NDICI

 

(2) La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en

effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;

 

(3) Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une initiative régionale, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale d’un Éta participant à l’initiative concernée ;

 

(4) Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.

La participation d’une entité inéligible entraînera l’élimination automatique de l’offre concernée.

Sont également exclus les soumissionnaires ou sous-traitants établis dans des pays sous sanction de l’Union Européenne.

 

  1. Nombre d’offres

 

Une personne morale ne peut pas soumettre plus d’une offre, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d’un consortium présentant une offre). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrai plus d’une offre, toutes les offres auxquelles cette personne participe seront éliminées.

Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour les 2 lots, ou une offre pour un seul des lots. Une offre ne concernant qu’un des équipements (systèmes de drones à voilure mobile de type 1 ou de type 2 thermique) sera considérée.

  1. Situations de recevabilité

Pour être recevables les offres devront être accompagnées de l’original de :

Pièce n° Document à fournir
CA 3.1 Tout document justifiant de l’enregistrement au niveau national en tant que personne morale ; (FR : KBIS validité de moins de 3 mois)
CA 3.2 L’attestation sur l’honneur signée ;
CA 3.3 L’attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement dont vous relevez qui mentionne notamment que vous êtes à jour de l’ensemble de vos obligations sociales ; (validité de moins de 6 mois)
CA 3.4 Une description de l’organisation de la garantie du produit en accord avec les conditions générales du contrat de fournitures ; en langue anglaise ;
CA 3.5 L’attestation de Responsabilité Civile ;
CA 3.6 La signature dûment autorisée : un document officiel (statuts, procuration, déclaration devant notaire, etc.) prouvant que la personne qui signe est habilitée à le faire pour le nom et le compte de l’entité/entreprise commune/consortium ;
CA 3.7 Le fournisseur déclare sur un document libre que les produits et services proposés dans l’offre ne sont pas soumis au régime ITAR.
  1. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance est autorisée sous réserve du respect des règles de sous-traitance des conditions du contrat.

  1. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de quatre-vingt -dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

  1. Date prévue de commencement du marché

Notification et un début de contrat estimée le 26 décembre 2025.

  1. Période de mise en œuvre des tâches maximale

Date de signature du contrat plus 3 mois au maximum.

 CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

  1. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble :

  • Capacité économique et financière du soumissionnaire

La prestation ne doit pas représenter plus de cinquante (50) pour cent du chiffre d’affaires du dernier exercice fiscal du soumissionnaire.

  • Capacité professionnelle du soumissionnaire

N/A.

  • Capacité technique du soumissionnaire

Le soumissionnaire a déjà mis en œuvre avec succès au moins un projet dans le domaine en rapport avec le présent marché (fourniture, livraison, de garantie de d’équipement).

  1. Critères d’attribution

Sous réserve que le soumissionnaire ait été sélectionné et de la totale conformité de l’offre, le critère d’attribution sera le prix.

SOUMETTRE UNE OFFRE

  1. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Sur le site internet de DCI sous la rubrique : http://groupedci.fr/appel-offre

Il est également disponible auprès de CIVIPOL sur leur site internet.

Pour obtenir les spécifications techniques et le projet de contrat, le soumissionnaire doit faire une demande à service.achats@groupedci.com en fournissant un engagement de confidentialité signé (NDA). Le dossier technique, l’annexe financière et le projet de contrat seront disponibles sur la plateforme électronique WSS.

Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être déposée sur la plateforme WSS au moins quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 14.

DCI répondra aux questions à l’ensemble des soumissionnaires au moins (10) jours avant la date limite de soumission des offres sur la plateforme WSS.

Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard dix (10) jours avant la date limite de soumission des offres sur la plateforme WSS.

  1. Date limite de soumission des offres

La date limite de soumission des offres est la suivante : 1er décembre 2025 à 12H00 (fuseau horaire de Paris).

Toute offre reçue au-delà de cette date limite ne sera pas prise en considération et ne pourra être étudiée.

  1. Séance d’ouverture des offres

Le 2 décembre 2025.

  1. Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cet appel d‘offres doivent être faites en français.

Ressources à télécharger