Maîtrise d’œuvre et réalisation de travaux industriels dans le cadre de l’arrêt technique majeur d’un patrouilleur de la Marine Nationale Congolaise (EPF-2024-118-AO3)

DESCRIPTION DU PROJET

I. OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURES

a) Contexte du projet

La Facilité Européenne pour la Paix, représentée par la Commission européenne en qualité d’administrateur des mesures d’assistance, finance une mesure d’assistance 2024 visant à appuyer la Marine Nationale du Congo (MNC) pour le renforcement de ses capacités opérationnelles.

La mise en œuvre de cette mesure d’assistance a été confiée à DCI dans le cadre d’une convention entre DCI et l’Union européenne.

b) Objet de la procédure

Le présent avis d’appel à la concurrence constitue la phase de sélection des candidatures préalable à un appel d’offres restreint. À l’issue de cette phase, seuls les candidats ayant satisfait aux conditions de participation et démontré les capacités requises seront invités à remettre une offre en vue de l’attribution d’un marché ayant pour objet la maîtrise d’œuvre et la réalisation de travaux industriels dans le cadre de l’arrêt technique majeur d’un patrouilleur de la Marine Nationale du Congo.

c) Description synthétique du besoin

L’objet de la prestation correspond à la conduite de l’arrêt technique d’un patrouilleur de la Marine Nationale Congolaise. Cet arrêt technique majeur présentera une phase à sec et une phase à flot. Il inclura des travaux préventifs, correctifs, des modifications et ajouts de capacités.

La remise en condition opérationnelle d’un patrouilleur n’aura pas vocation à rendre le navire dans son état de neuvage, mais à le faire gagner en disponibilité pour lui permettre d’accomplir ses missions opérationnelles. Ainsi, les objectifs seront l’amélioration des conditions de sécurité au personnel et au matériel, l’assurance de redondance pour les installations concernées, et l’assurance de fonctionnement avec des paramètres cohérents sans rechercher et atteindre leurs performances maximales.

L’objet du marché est d’assurer l’arrêt technique du patrouilleur P202 de la Marine Nationale Congolaise stationné au port autonome de Pointe-Noire, Congo-Brazzaville.

Le patrouilleur a bénéficié d’un ship-check à quai en décembre 2025, qui a été mené par une société tierce mandatée par DCI. La situation de disponibilité des installations du patrouilleur et des recommandations de visite ont permis à DCI d’établir une liste de travaux dont la réalisation est l’objet du présent appel à candidatures.

Le ship-check ayant été mené exclusivement à quai, la liste de travaux objet du présent marché est par nature non exhaustive : des travaux correctifs sur découverte en cours d’arrêt technique sont donc probables. Le candidat reconnaît qu’il pourra être sollicité par DCI en cours d’arrêt technique pour des prestations complémentaires.

d) Description détaillée du besoin

Il sera attendu du candidat une maîtrise d’œuvre globale de l’arrêt-technique, en particulier :

• La préparation et la conduite de l’arrêt technique (gestion du chantier, management du projet, respect de la qualité, ingénierie relative aux modifications, gestion logistique, prise en compte de la santé et sécurité au travail),
• Le soutien et le conseil technique au

Par commodité contractuelle, le marché sera divisé en postes forfaitaires et postes sur bons de commandes :

• 21 postes forfaitaires correspondant à tous les travaux flotteur (propulsion, électricité, sécurité, structures, etc.) ainsi qu’à l’étude des modifications demandées ;
• 11 postes sur bon de commandes correspondant au déploiement des modifications demandées ;
• 1 poste sur bon de commandes correspondant aux travaux correctifs des travaux flotteur. Ce poste de travaux correctif comprendra autant de bons de commandes que nécessaire selon les aléas découverts en cours de chantier.

II.              CONDITIONS DE PARTICIPATION

a) Eligibilité et règle de l’origine

Ne peuvent participer à la mise en concurrence, ni être attributaires du marché, les personnes qui :

• Sont en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de cessation d’activité, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
• Font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
• Ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée (c’est-à-dire, contre lequel il n’y a plus de recours possible) pour tout délit mettant en cause leur conduite professionnelle ;
• En matière professionnelle, ont commis une faute grave ;
• N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale      selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;
• N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où elles sont établies ;
• Se sont rendues gravement coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par DCI pour leur participation à un contrat ;
• Font office de sociétés-écrans créées pour dissimuler les transactions financières et/ou blanchir l’argent d’une ou de plusieurs autres sociétés
• Dans le cadre d’un autre contrat conclu avec DCI, ont été déclarées en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles ;
• Il a été établi par un jugement définitif que l’entreprise est coupable de l’un des faits suivants :
  1. fraude, au sens de l’article 3 de la directive (UE) 2017/1371 ;
  2. corruption, telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 2, de la directive (UE) 2071/1371 ;

• comportements liés à une organisation criminelle visés à l’article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil de l’Union Européenne ;

1. blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 3, 4 et 5, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil ;
2. infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, telles qu’elles sont définies respectivement à l’article 1er et à l’article 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d’infraction telles qu’elles sont visées à l’article 4 de ladite décision ;
3. Travail des enfants ou autres formes de traite des êtres humains tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil.

• qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,324-1,324-5,324-6,421-1 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,434-9-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

L’exclusion d’une personne morale d’une procédure de passation est prononcée lorsqu’une condamnation définitive est établie :

• soit pour l’une des infractions mentionnées ci-dessus,
• soit pour recel de l’une de ces infractions commis par :
• un membre de ses organes de gestion, d’administration, de direction ou de surveillance,
• ou une personne physique détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.
• Sont exclues de la procédure de passation les personnes qui n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n’ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dans le pays concerné.
• Qui ont été sanctionnées pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l’article L. 1146-1 du même code ou de l’article 225-1 du code pénal ;

Le point a. ne s’applique pas en cas d’achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d’un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès des liquidateurs d’une procédure d’insolvabilité, par le truchement d’un concordat judiciaire ou dans le cadre d’une procédure de même nature prévue par le droit national.

DCI se réserve la faculté d’exclure l’entreprise :

• Lorsqu’une personne qui est un membre de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de ladite entreprise ou qui possède des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle à l’égard de cette entreprise se trouve dans une des situations visées aux points c) à i) ;
• Lorsqu’une personne qui répond indéfiniment des dettes de ladite entreprise se trouve dans une des situations visées au point a) ou b) ;
• Lorsqu’une personne qui est essentielle à l’attribution ou à l’exécution de l’engagement juridique se trouve dans une des situations visées aux points c) à i).

Le candidat/soumissionnaire doit signer une déclaration sur l’honneur selon laquelle il n’est pas dans une des catégories citées ci-dessus.

Sont également exclus les soumissionnaires établis dans des pays sous sanction de l’Union européenne.

Les produits et services présentés au titre de cet appel d’offres doivent respecter en tout point la position commune 2008/944/PESC si les fournitures proposées dans l’offre comprennent des équipements figurant dans la liste commune des équipements militaires (Common Military List) de l’Union européenne disponible à l’adresse suivante :

https://eur-lex.europa.eu/eli/C/2025/1499/oj/eng.

Les équipements figurant dans cette liste ne doivent provenir que d’un des pays éligibles suivants, et ils ne peuvent être fournis que par un fournisseur ou un sous-traitant dont la nationalité est celle d’un des pays éligibles suivants :

• Pays toujours éligibles : UE 27 états membres, Organisations internationales, Albanie, Bosnie- Herzégovine, Géorgie, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Serbie et Ukraine,
• Peuvent également être éligibles les pays suivants : Chili, Mexico, Aruba, Canada, Hong Kong, Israël, Japon, Singapour, Corée du Sud, Suisse, Taïwan, Royaume-Uni, les Etats-Unis,
• Pour tout autre pays non listé ci-dessus : toute déviation par rapport à cette liste est interdite, sauf dérogation spéciale accordée par DCI et par l’autorité européenne.

III.              CAPACITES MINIMALES EXIGEES

 Les capacités minimales exigées sont déterminées à travers les capacités décrites ci-dessous et doivent démontrer que le soumissionnaire est capable de fournir la maîtrise d’œuvre et la réalisation de travaux industriels dans le cadre de l’arrêt technique majeur d’un patrouilleur à l’étranger.

1. Capacités techniques

• Une expérience de réalisations d’arrêts techniques de bâtiments militaires au cours de la dernière année, avec références et attestations de bonne exécution. Toute gestion de chantier à l’export sera par ailleurs appréciée.
• Une expérience de circuits logistiques internationaux ou hors métropole au cours de la dernière année, avec références et attestations de bonne exécution.
• Une expérience de bureau d’étude, en propre ou en sous-traitance, portant sur des études de modification similaires à celles objet du marché, au cours de la dernière année, avec références et attestations de bonne exécution.
• La présentation du candidat, son organisation générale habituellement retenue pour manager des marchés d’arrêt-technique, son organisation habituellement retenue pour la gestion de la prévention.
• Les certifications détenues (ISO 9001, ISO 45001).

2. Capacités économiques

Le soumissionnaire doit joindre les documents suivants permettant d’apprécier sa capacité économique et financière :

• Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos ;
• Une déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires dans le domaine objet du marché, portant sur les trois derniers exercices ;
• Tout document équivalent permettant de vérifier le respect des ratios ci-dessous.

Sont éliminées les candidatures qui ne répondent pas favorablement au regard des ratios suivants :

N.B : A ce titre, DCI se réserve le droit d’exiger, sur la base de son analyse de la candidature, que l’engagement du candidat soit cautionné par une garantie émise par sa société mère.

3. Capacités administratives

 Le dossier de candidature du soumissionnaire doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

IV.              VISITE OBLIGATOIRE DU CHANTIER NAVAL

a) Principe

Afin de permettre aux candidats d’apprécier la situation technique du patrouilleur, des compétences du chantier naval de Pointe-Noire, et du tissu industriel local, une visite sur site est obligatoire, et ce, dans le but de présenter une future offre.

La visite du patrouilleur ne constitue pas un deuxième ship-check, aucune installation ne sera donc lancée. Les compte-rendu de ship-check sont portés à la connaissance des candidats.

b) Modalités

• Dates : la visite se déroulera au cours de la première quinzaine de décembre 2026. Les dates précises seront conditionnées par l’octroi d’une lettre d’invitation par le ministre de la Défense Congolais, conditionnant lui-même l’accès au visa. Ce créneau présupposé est entièrement soumis au partenaire congolais.
• Durée : la durée visée est de 3 à 4 jours sur place. La durée précise sera conditionnée par les vols bi-hebdomadaires desservant Pointe-Noire.
• Lieu : le chantier naval se situe à Pointe-Noire, Congo-Brazzaville. Le patrouilleur est stationné au port autonome de Pointe-Noire.
• Inscription : les candidats devront fournir, au titre de leur candidature, les biodata et copie du passeport du collaborateur désigné pour assurer la visite. Un seul collaborateur est autorisé à la visite par société candidate. Le financement sur fonds propres de la visite pour d’autres collaborateurs n’est pas acceptée.
• A noter : par soucis de commodité et d’accès (au Congo, au chantier, et au port autonome), la visite des candidats sera simultanée.

c) Indemnisation

Les frais engagés par les candidats admis pour participer à la visite seront supportés par DCI et remboursés sur frais réels après la visite, avec présentation d’une facture détaillant les frais engagés par le candidat (frais de déplacement, d’hébergement, de visa, de per diem). DCI remboursera un montant maximum de 10 000€ par candidat.

d) Remise d’un CRT et d’un ROM

Il est demandé à tous les participants de la visite de remettre un compte-rendu technique et une ROM. L’envoi de ces livrables conditionne l’indemnisation prévue supra.

V.              DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

Etape 1 – Réception des candidatures :

Le présent avis d’appel à la candidature fait démarrer la période de candidatures. Le calendrier lié à cette phase est communiqué au VI. infra

Etape 2 – Analyse des candidatures :

Suite à la réception des candidatures, comportant l’ensemble des éléments demandés au III. Supra, une analyse sera effectuée. Cette dernière a pour but de déterminer si les capacités minimales exigées sont atteintes. Celles-ci seront alors jugées comme « recevables ». A l’inverse les candidatures jugées non-recevables seront rejetées.

Tous les candidats seront informés à l’issue de l’analyse des candidatures de leurs éventuelles admissions à l’étape suivante.

Etape 3 – Visite du chantier :

Seules les candidatures jugées recevables seront admises à visiter le chantier naval.

Etape 4– Transmission des compte-rendu technique (CRT) et des ROM :

Les CRT seront attendus sous 4 semaines calendaires maximum après le retour de la visite, et devront comprendre :

• Le planning global des postes forfaitaire et sur bon de commande, en détaillant l’ensemble des phases préparatoires à la conduite de l’arrêt-technique.
• Sur format libre, le candidat conseillera DCI sur :
  • Le séquençage des travaux pour connaître le plus tôt possible les travaux correctifs prévisibles. Ces travaux correctifs prévisibles seront décrits, et se limiteront à l’augmentation de la disponibilité sans rechercher les performances de neuvage.
  • D’éventuelles propositions de modifications à la liste de travaux flotteur et aux ordres de modifications, après analyse des compte-rendu de ship-check, et après constats faits lors de la visite.
  • La gestion générale de l’arrêt-technique, en formulant toute proposition permettant une préparation et une conduite visant à maîtriser les délais, les coûts, la qualité technique.

Les ROM seront attendus sous 4 semaines calendaires maximum après le retour de la visite, et devront respecter le formalisme du cadre de réponse fourni par DCI, et notamment :

• Le prix des postes forfaitaires, détaillant : l’approvisionnement des rechanges jusqu’à destination finale, la main d’œuvre, la gestion de chantier, le management d’arrêt-technique, les études de modifications ;
• Le prix des postes sur bons de commandes des ordres de modification, détaillant : l’approvisionnement des rechanges jusqu’à destination finale, la main d’œuvre, la gestion de chantier, le management d’arrêt-technique, les formations le cas échéant.
• Une estimation du poste sur bon de commande pour réaliser des travaux correctifs sur aléas rencontrés en cours de chantier.

Etape 5 – Invitation à soumissionner à l’appel d’offre restreint :

Seules les entreprises ayant visité le chantier naval et le patrouilleur et remis le CRT et le ROM seront invitées à soumissionner.

VI.            CONDITIONS D’EXECUTIONS PREVISIONNELLES

a) Situations de recevabilité

Pour être recevables les candidatures devront être complètes en remplissant l’ensemble des capacités décrites supra. La recevabilité des candidatures conditionne l’autorisation à participer à la mise en concurrence dans le cadre de l’appel d’offre restreint.

b) Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance est autorisée à condition d’avoir obtenu de DCI l’acceptation de chaque sous-traitant dans les conditions détaillées au règlement de la consultation.

c) Validité des candidatures

 Les candidatures sont valables pendant une période de cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception de ces dernières.

d) Date prévue de commencement du marché

Début d’exécution estimé du contrat : Mai 2027 ou plus tôt suivant l’avancement des étapes du paragraphe V.

e) Période de mise en œuvre des taches

Le marché sera mis en œuvre à partir de sa notification sous réserve, le cas échéant :

• de la disponibilité de la darse du port autonome ;
• de l’obtention préalable de la licence d’exportation, s’agissant d’œuvrer sur un patrouilleur militaire. DCI a déjà obtenu cette licence d’exportation, sur laquelle le vainqueur sera ajouté comme exportateur additionnel.

Le marché doit impérativement garantir une fin de prestations au plus tard le 31 août 2028.

VII.          MODALITES DE CANDIDATURE

 1. Comment obtenir l’annexe technique ?

a) Retrait du dossier et engagement de confidentialité

Le prestataire doit envoyer l’engagement de confidentialité à l’adresse suivante :
ma-ue.achats@groupedci.com.

Ce document de confidentialité doit être signé et renvoyé à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus. L’accès du dossier de consultation est conditionné par la transmission de ce document de confidentialité signé.

b) Calendrier

Le dossier de la consultation sera accessible à compter du 24/09/2026 sous l’outil en ligne une fois le document de confidentialité signé réceptionné par DCI. Toute question concernant le présent avis d’appel à la concurrence doit être déposée sur la plateforme en ligne au plus tard le 09/10/2026 à 12h00. DCI répondra aux questions le 16/10/2026 au plus tard.

DCI pourra éventuellement être amené à modifier le calendrier et le notifiera par écrit aux candidats via l’outil en ligne.

c) Date limite de soumission des candidatures

La date limite de soumission des candidatures est fixée au 23/10/2026 à 12H00 (fuseau horaire de Paris).

Toute offre reçue au-delà de cette date limite ne sera pas prise en considération et ne pourra être étudiée.